Comprendre son compromis de vente : le guide du primo-accédant

Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?

Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique de vente) est le contrat par lequel vendeur et acheteur s'engagent mutuellement à conclure la transaction à un prix convenu. C'est l'avant-contrat qui précède l'acte définitif signé chez le notaire, généralement 2 à 4 mois plus tard.

Ce document peut faire entre 20 et 80 pages. Il regroupe : la description précise du bien, le prix de vente, les conditions suspensives, le plan de financement, la date limite de signature de l'acte, et une série de diagnostics obligatoires.

Les clauses essentielles à vérifier

Avant de signer, vérifiez systématiquement ces 5 éléments :

• La désignation du bien : Adresse, superficie Carrez, état du bien, équipements inclus (cuisine, parking…).
• Le prix et les modalités : Prix net vendeur, honoraires d'agence et qui les paye, montant du dépôt de garantie (5 à 10% du prix).
• Les conditions suspensives : Notamment la condition suspensive de prêt — votre protection si le crédit est refusé.
• Les délais : Date limite pour la condition suspensive de prêt (minimum 45 jours recommandés), date de signature de l'acte définitif.
• Les diagnostics : DPE, amiante, plomb, termites, état des risques… Tous doivent être annexés au compromis.

Le délai de rétractation SRU : vos 10 jours de protection

Profitez de ces 10 jours pour relire attentivement le document, le faire vérifier par un professionnel si nécessaire, et vous assurer que toutes les conditions vous conviennent.

Les conditions suspensives : vos filets de sécurité

Une condition suspensive est une clause qui annule automatiquement la vente (sans pénalité pour l'acheteur) si elle ne se réalise pas. La plus importante est la condition suspensive d'obtention de prêt.

Si votre banque refuse votre crédit dans les délais prévus, vous récupérez intégralement votre dépôt de garantie. C'est pourquoi il est crucial que cette clause soit bien rédigée : montant emprunté exact, durée, taux maximum acceptable.

Ce qui se passe après la signature

Une fois le compromis signé et le délai SRU écoulé, vous avez généralement 45 jours pour obtenir votre offre de prêt. Pendant ce temps, le notaire effectue les recherches d'urbanisme et prépare l'acte définitif.

C'est la période la plus dense administrativement : constitution du dossier bancaire, comparaison des offres, signature de l'offre de prêt… myWayHome vous guide à travers chacune de ces étapes pour ne rien rater.